Conditions générales d'utilisation

1. Le service

AgendArtisan permet à un artisan de publier une page de réservation, de recevoir des demandes, d'envoyer une proposition (date et estimation de prix) et de gérer son agenda. Un RDV n'existe que lorsque l'artisan a fait une proposition et que le client l'a confirmée.

Abonnement : après un essai gratuit de 30 jours, l'utilisation du service par un artisan nécessite un abonnement payant, régi par les conditions générales de vente. Les clients qui font une demande sur la page d'un artisan n'ont jamais rien à payer à AgendArtisan.

2. Rôle d'AgendArtisan

AgendArtisan est un outil de prise de rendez-vous. Il n'est pas partie au contrat entre l'artisan et son client : la prestation, son prix, sa qualité, le devis, la facture et les garanties relèvent uniquement de l'artisan.

3. Engagements de l'artisan

• Donner des informations exactes (identité de l'entreprise, métiers, zone, coordonnées).
• Garder son mot de passe secret ; il est responsable de ce qui est fait depuis son compte.
• Respecter la réglementation de son métier, notamment : l'estimation envoyée par l'application est indicative et ne remplace pas le devis écrit, obligatoire au-delà de 150 € TTC pour un dépannage à domicile.
• Utiliser les données de ses clients uniquement pour traiter leurs demandes (voir article 6).
• Honorer les RDV confirmés ou prévenir le client en cas d'empêchement (fonction « imprévu »).

4. Engagements du client

• Donner des coordonnées exactes et un numéro de portable qui lui appartient.
• Ne pas envoyer de demandes fausses ou abusives.
• Prévenir l'artisan en annulant, au plus tard la veille, s'il ne peut plus être présent.

5. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur fait son possible pour que le service fonctionne en continu et qu'aucun RDV ne soit perdu (copie de l'agenda sur le téléphone, rappels, sauvegardes). Il ne peut toutefois garantir l'absence totale de panne ni la réception des emails et SMS, qui dépend aussi des opérateurs. Il n'est pas responsable d'un RDV manqué, d'un litige entre l'artisan et son client, ni des informations publiées par un artisan.

6. Données des clients (sous-traitance RGPD)

Pour les données de ses clients, l'artisan est responsable du traitement et AgendArtisan agit comme sous-traitant. À ce titre, AgendArtisan s'engage à : ne traiter ces données que pour faire fonctionner le service, sur instruction de l'artisan ; en assurer la confidentialité et la sécurité ; ne faire appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité ; aider l'artisan à répondre aux demandes d'exercice de droits ; le prévenir sans délai en cas de violation de données ; supprimer les données à la fin du service ou selon les durées annoncées.

7. Fermeture d'un compte

L'artisan peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@agendartisan.fr. L'éditeur peut suspendre un compte utilisé de façon abusive ou contraire à ces conditions, après avoir prévenu l'artisan sauf urgence.

8. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en bas de page, et les artisans sont prévenus des changements importants. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.